Politique de confidentialité

Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons traiter notamment :

• Demande de transport (parcours public): identité et coordonnées du demandeur et du patient, adresses et lieux de rendez-vous, créneaux souhaités, besoins d'équipement, commentaires éventuels.
• Espace d'administration: identifiant de connexion (adresse e-mail), nom, prénom, rôle, journaux techniques liés à l'authentification.
• Données techniques : cookies de session strictement nécessaires, journaux serveur (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité et de maintenance.

Les données sont traitées pour :

• instruire, planifier et assurer les transports demandés ;
• communiquer avec le demandeur (confirmations, rappels, modifications) ;
• gérer les accès du personnel autorisé et la sécurité du service ;
• respecter les obligations légales applicables à Réseau de l'arc.

Le traitement repose principalement sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur l'intérêt légitime du responsable de traitement et, le cas échéant, sur le respect d'obligations légales.

Les données sont accessibles aux membres du personnel habilités du Service de transports du Réseau de l'arc et, le cas échéant, à des sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) liés par des engagements de confidentialité et de protection des données.

Lors de la saisie d'une adresse de rendez-vous, des services cartographiques tiers (Google Maps) peuvent être sollicités depuis votre navigateur ; ces prestataires appliquent leurs propres conditions. La clé API est limitée au domaine du site.

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD pour les résidents de l'Union européenne et la loi fédérale suisse sur la protection des données), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque ces droits s'appliquent, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, contactez le service des transports de l'établissement.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, notamment pour maintenir la session des utilisateurs autorisés de l'espace d'administration. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé par défaut.

Votre choix concernant l'information sur les cookies est enregistré localement dans votre navigateur lorsque vous cliquez sur « J'accepte » dans la bannière affichée en bas de page.

Pour plus de détails, consultez également nos mentions légales.